Au Québec, il n’existe aucun tarif officiel : la rétribution d’un courtier immobilier se négocie librement et elle est inscrite dans le contrat de courtage. Lors d’une revente, c’est le plus souvent le vendeur qui la paie, au moment de la signature chez le notaire, et le courtier qui accompagne l’acheteur est généralement rétribué à même la somme prévue au contrat du vendeur.
La Loi sur le courtage immobilier encadre le travail des courtiers, mais elle ne fixe pas le montant de leur rétribution. Celle-ci varie d’une bannière à l’autre et d’un courtier à l’autre. C’est une entente entre le client et son courtier.
Selon l’OACIQ, la rétribution peut prendre plusieurs formes :
Peu importe la forme choisie, l’entente est consignée par écrit au contrat de courtage. La rétribution est taxable : la TPS et la TVQ s’y ajoutent.
Ce tableau résume la situation la plus courante lors d’une revente résidentielle. Chaque transaction reste régie par ses propres contrats.
| Frais | Qui paie, en général | À retenir |
|---|---|---|
| Rétribution du courtier du vendeur | Le vendeur | Prévue au contrat de courtage vente. Le notaire la verse à la signature de l’acte de vente. |
| Rétribution du courtier de l’acheteur | Le plus souvent, à même la somme prévue au contrat du vendeur | Cette somme est généralement partagée avec le courtier de l’acheteur, selon les contrats. |
| TPS et TVQ sur la rétribution | Celui qui paie la rétribution | La rétribution d’un courtier est taxable. |
| Certificat de localisation à jour | Le vendeur | Préparé par un arpenteur-géomètre. |
| Inspection préachat | L’acheteur | Fortement recommandée, y compris les parties communes pour un condo. |
| Notaire : acte de vente et hypothèque | L’acheteur | |
| Notaire : radiation de l’hypothèque du vendeur et vérification des taxes | Le vendeur | |
| Droits de mutation (« taxe de bienvenue ») | L’acheteur | Facture envoyée par la municipalité après l’achat. |
| Charges de copropriété (frais de condo) | Le copropriétaire | Les charges des trois dernières années figurent dans l’attestation du syndicat. |
Depuis le 10 juin 2022, un courtier ne peut représenter un acheteur que s’il a signé avec lui un contrat de courtage achat écrit. Ce contrat précise la rétribution convenue.
Quand le vendeur est représenté par un courtier, une partie de la rétribution prévue à son contrat est offerte au courtier de l’acheteur.
Le courtier doit informer son client acheteur du partage prévu au contrat du vendeur avant de rédiger une promesse d’achat. Tout est connu d’avance.
Les droits de mutation sont payés par l’acheteur à la municipalité, généralement en un seul versement dans les 30 jours suivant la facture. Ils sont calculés par tranches, à partir du plus élevé entre le prix payé, le prix inscrit à l’acte et la valeur au rôle d’évaluation ajustée par le facteur comparatif. À Montréal, la Ville applique des taux plus élevés sur les tranches supérieures et publie ses seuils chaque année. Pour un calcul à jour, consultez la page officielle de la Ville de Montréal ou celle de votre municipalité.
Non. La rétribution d’un courtier immobilier n’est fixée ni par la Loi sur le courtage immobilier, ni par l’OACIQ, ni par une autre loi. Elle se négocie entre le client et son courtier et elle est inscrite au contrat de courtage.
En général, le vendeur, selon le contrat de courtage vente. Le notaire verse les sommes dues aux courtiers à la signature de l’acte de vente, une fois la promesse d’achat acceptée, le financement obtenu et les conditions réalisées.
Souvent, non. Le courtier de l’acheteur est généralement rétribué à même le partage offert par le courtier du vendeur.
Non. Un courtier qui n’a pas conclu de contrat de courtage achat ne peut pas exiger de rétribution directement de l’acheteur. Il est rémunéré selon le partage prévu au contrat du vendeur.
Oui. Les services de courtage immobilier sont taxables, peu importe la forme de rétribution choisie. La TPS et la TVQ s’ajoutent donc au montant convenu.
L’acheteur. Les droits de mutation immobilière sont facturés par la municipalité après l’achat. À Montréal, ils sont payables en un seul versement, dans les 30 jours suivant l’envoi de la facture.
Au Québec, la rétribution d’un courtier immobilier n’a pas de tarif officiel : elle se négocie et s’inscrit au contrat de courtage. Lors d’une revente, le vendeur la paie le plus souvent, et le courtier de l’acheteur est généralement rétribué à même cette somme. La TPS et la TVQ s’y ajoutent. Les autres frais suivent une logique simple : le certificat de localisation au vendeur, l’inspection, l’acte de vente et la taxe de bienvenue à l’acheteur.
Angelo Randazzo, courtier immobilier résidentiel depuis 2022, prend le temps d’expliquer chaque clause du contrat avant qu’on le signe. Son rôle est de conseiller, pas de convaincre.
Si vous pensez vendre, il peut vous remettre une évaluation écrite, gratuite et sans engagement. Vous pouvez aussi lui écrire à ar@montrealimmobilier.ca ou l’appeler au 514 910-7370.
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Angelo Randazzo, courtier immobilier résidentiel | eXp Agence immobilière
Permis OACIQ : J1084
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